La saga judiciaire de la marque “Love Room” : Quand une tentative de monopole échoue

En 2019, la société LSR rachète la marque “Love Room“, espérant ainsi s’accaparer un nom communément utilisé dans le secteur de l’hébergement romantique. Ce nom, tout comme “hôtel”, désigne des hébergements dédiés aux escapades amoureuses. Cette tentative de monopolisation a rapidement provoqué des conflits et donné lieu à une série d’affrontements juridiques intenses.

Une stratégie agressive pour protéger la marque

Après le rachat de nombreux propriétaires nous ont signalé avoir été contacté par le dirigeant de LSR. Le message était le suivant :

Mes sociétés, dont la dénomination a été déposée à titre de marque auprès de l’INPI (Love room et *******), peuvent se prévaloir du droit des marques, et je souhaiterais vous faire interdire son utilisation commerciale. (nom, description, #loveroom…)

Ma marque est protégée par l’exercice d’une action en contrefaçon, tel que prévu dans le Code de la Propriété Intellectuelle, à laquelle peut s’ajouter une action en concurrence déloyale puisque vous l’utilisez dans les “classes” pour lesquelles ma marque est protégée.

Pour information, copier un nom de société, une marque existante, un logo ou tout autre élément expose le plagiaire à une condamnation pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale, quand bien même il serait de bonne foi.

Cordialement

Le dirigeant s’était donc lancé dans une campagne pour protéger la marque “Love Room”. De nombreuses pages Instagram utilisant ce terme ont été fermées, et des mails ont été envoyés aux propriétaires de love rooms, leur interdisant d’utiliser ce nom. Armé de son document INPI, il pensait pouvoir imposer son monopole sur un terme aussi générique.

La contre-attaque : Une requête en nullité totale

Cette démarche a rapidement suscité des réactions. Le 5 novembre 2020, LVRM, une société basée à Metz, dépose une requête en nullité totale de la marque “Love Room“. Cette action marque le début d’une longue et complexe bataille juridique, visant à annuler le monopole injustifié de LSR.

Les dates clés de la saga judiciaire

  • 2019 : LSR rachète la marque “Love Room” et commence à protéger agressivement ce terme générique.
  • 2020 : Dépôt de la requête en nullité totale par LVRM.
  • 2023 : Le 10 juillet, une décision de nullité totale est rendue par le tribunal.
  • 2023 : LSR forme immédiatement un recours devant la Cour d’appel contre cette décision.
  • 2024 : Le 2 janvier, une décision judiciaire définitive met fin au litige, sans statuer sur le fond de l’affaire.

Les leçons tirées de cette affaire

Cette saga judiciaire met en lumière les dangers et les limitations des tentatives de monopolisation de termes génériques. La protection de marque par LSR a non seulement échoué mais a également généré des conflits et des désaccords au sein de la communauté des hébergements romantiques.

Retrouvez la décision de l’INPI ici.

Conclusion : Une victoire pour la communauté des love rooms

La tentative de LSR de monopoliser le terme “Love Room” s’est soldée par un échec, soulignant l’importance de protéger les termes génériques de l’usage exclusif. Cette affaire reste un exemple frappant des défis juridiques dans le domaine des marques et de la résilience des petites entreprises face aux tentatives de monopolisation.

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