Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Version du 18 novembre 2023
Nous vous informons sur votre droit de rétractation ici.
Nous vous informons sur notre politique de confidentialité ici.

CONCERNANT LES HERBERGEURS

Entre Kinkyee.fr et l’annonceur (propriétaire de location saisonnière ou commerçant).

Définition préalable

Kinkyee.fr est un annuaire pour pimenter sa vie de couple où il est possible de déposer des annonces concernant son hébergement coquin ou des produits comme des meubles bdsm. Ce guide est diffusé sur le réseau Internet à travers le site internet www.kinkyee.fr.

Si vous êtres chambres d’hôtes : Vous affirmez être en règle avec le décret du 3 août 2007 relatif aux chambres d’hôtes  et connaître le cadre juridique des chambres d’hôtes (ministère du tourisme)

Article 1 : Autorisation de diffusion

1.1) Pour les besoins de diffusion sur le réseau internet, Le propriétaire du bien immobilier ou du produit vendu confère à Kinkyee.fr, pour la durée des présentes, le droit non exclusif d’utiliser, transmettre, reproduire, représenter le bien ainsi que les éléments qui le composent (texte(s), photographie(s), plan(s), etc…) dans le monde entier, à partir du centre serveur vers les différents serveurs d’internet, à destination de tout utilisateur.

1.2) Le propriétaire du bien doit respecter les droits de propriété intellectuelle (marque déposée, texte(s), photographie(s), plan(s), etc…). En cas de manquement à ces règles, Le propriétaire du bien immobilier dégage de toute responsabilité à Kinkyee.fr quant aux conséquences.

Article 2 : Diffusion des informations

2.1) la plateforme kinkyee.fr fournit à l’annonceur un identifiant et un mot de passe confidentiel pour accéder à son espace. Vous devrez veiller en permanence à l’exactitude de toutes vos informations : textes, prestations, tarifs, photos. L’annonceur qui fournirait de fausses informations dégage de toute responsabilité kinkyee.fr quant aux conséquences.

2.2) Kinkyee.fr s’engage à diffuser 24 heures sur 24, sans interruption tout au long de l’année par l’intermédiaire de son support télématique ou autre de son choix, les informations fournies par le client. Les exceptions au service décrit ci-dessus concerne les cas de maintenances des systèmes, les cas de force majeure ou de situations résultant d’événements indépendants de la volonté ou des activités de Kinkyee.fr.

Article 3 : Traitement des réservations

3.1) Le propriétaire du bien immobilier gère ses réservations sans intervention de Kinkyee.fr.
3.2) Le propriétaire du bien immobilier est responsable de ses réservations et dégage de toute responsabilité Kinkyee.fr.
3.3) Le propriétaire du bien immobilier n’a aucune commission à verser à Kinkyee.fr.
3.4) Le propriétaire du bien immobilier est responsable de la nature du logement et du classement qu’il indique sur son annonce. Kinkyee.fr ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou de catégories mal assignées.

Article 3 BIS : Traitement des ventes

3.1) L’annonceur qui propose à la vente ses produits ou prestations gère ses ventes sans intervention de Kinkyee.fr.
3.2) L’annonceur est responsable de ses ventes et dégage de toute responsabilité Kinkyee.fr.
3.3) L’annonceur n’a aucune commission à verser à Kinkyee.fr.
3.4) L’annonceur est responsable de la nature du bien et du classement qu’il indique sur son annonce. Kinkyee.fr ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou de catégories mal assignées.

Article 4 : Durée

Le présent contrat est conclu pour la durée prévue préalablement à l’inscription soit 365 jours. A l’issue de cette période, le contrat sera renouvelé après une nouvelle entente et non par tacite reconduction.

Article 5 : Prix

Les tarifs de publications comme la durée sont définies préalablement à l’inscription et dépendent de la formule choisie.

Article 6 : Modification de présentation

Kinkyee.fr recherchant une constante amélioration de ses services, se réserve le droit d’y apporter toutes modifications jugées utiles par lui, sans augmentation de prix pour le client qui bénéficiera aussitôt desdites améliorations.

Article 7 : Interprétation du contrat

La nullité partielle ou totale d’une clause du présent contrat n’affectera pas la validité des autres clauses.

Article 8 : Juridiction

Les contestations pouvant résulter du présent contrat sont de la seule compétence des Tribunaux de La-Roche-Sur-Yon, même en cas de pluralité des défendeurs, la loi applicable sera toujours la loi française.

En validant le formulaire lors de votre inscription, vous avez accepté les conditions générales de vente ci-dessus. Vous garantissez la sincérité des éléments inscrits et déclarez formellement posséder l’autorité nécessaire.

Article 9 : Limitation

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser une inscription ne répondant pas à nos critères de sélection (hébergement de mauvaise qualité, hébergement ne répondant pas au thème des hébergements coquins, produits ne correspondant pas au thème etc.), sans avoir à nous justifier. En cas de refus de votre hébergement, vous serez intégralement remboursé de la somme payé.

Cas Particulier – Programme Affiliation Booking.com :

Le site internet que vous consultez actuellement a l’honneur de participer au programme d’affiliation élaboré par Booking.com. En tant que partenaire affilié, et en dehors des hébergements déposés directement par les propriétaires, nous proposons également des suggestions d’hébergements sélectionnés sur Booking.com et percevons une rémunération sous forme de commission pour chaque transaction réalisée par l’intermédiaire des utilisateurs ayant accédé à Booking.com via nos liens affiliés.

Nous tenons à souligner que la liberté de choix demeure intacte pour les utilisateurs qui souhaitent effectuer leurs recherches d’hébergements directement sur la plateforme de Booking.com, sans l’intermédiation de notre site web.

Nous nous vouons à l’excellence en matière de fourniture d’informations, en nous efforçant de présenter des données à la fois précises et fiables sur les options d’hébergement recommandées via notre interface. Cependant, il convient de noter que nous ne saurions être tenus pour responsables de l’exactitude des informations, des services ou des produits proposés directement par Booking.com. De plus, nous ne disposons d’aucune autorité sur la fixation des tarifs, la disponibilité des chambres, ou les conditions générales de réservation établies par Booking.com.

Pour de plus amples renseignements concernant le programme d’affiliation de Booking.com, nous vous invitons à consulter leur site internet officiel.

Conditions Particulières de Vente de Produits Érotiques

Article 10 : Respect de la Législation

10.1) Tous les produits érotiques vendus sur Kinkyee.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Nous nous engageons à ne vendre que des articles légaux et à respecter toutes les normes en matière de sécurité et de qualité.

10.2) L’acheteur s’engage à vérifier que la possession et l’utilisation des produits érotiques commandés sont légales dans son pays de résidence. Kinkyee.fr ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la législation locale par l’acheteur.

Article 11 : Confidentialité et Discrétion

11.1) Nous comprenons l’importance de la discrétion dans l’achat de produits érotiques. Toutes les commandes sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les emballages et les factures ne mentionnent pas la nature des produits pour garantir votre vie privée.

11.2) Les données personnelles des clients sont protégées et traitées dans le respect de notre politique de confidentialité. Elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales sans le consentement explicite du client.

Article 12 : Limitation de Responsabilité

12.1) Kinkyee.fr décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou dangereuse des produits érotiques vendus. L’utilisation de ces produits se fait à la discrétion et sous l’entière responsabilité de l’acheteur.

12.2) Les descriptions et les conseils d’utilisation des produits érotiques présents sur le site sont fournis à titre informatif uniquement. Kinkyee.fr ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude.

Article 13 : Droit de Retour Spécifique

13.1) En raison de la nature des produits érotiques, seuls les articles non ouverts et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés, conformément à notre politique de retour générale.

13.2) Pour des raisons d’hygiène et de santé publique, aucun retour ne sera accepté pour les produits ouverts ou utilisés.

Article 14 : Modification des Conditions

14.1) Kinkyee.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions particulières de vente. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

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