Un visage familier glisse dans une scène sexuelle qui n’a jamais eu lieu. La peau semble vraie, les regards paraissent crédibles, puis le fichier part d’un écran à l’autre. La loi française sur le deepfake sexuel ne s’arrête donc pas à la question du vrai ou du faux : elle regarde le consentement et la diffusion. Voici ce que vous risquez en créant, montrant ou partageant ce montage, et les premiers gestes à poser si votre visage circule malgré vous.
Ce que dit la loi française sur le deepfake sexuel
Depuis le 23 mai 2024, l’article 226-8-1 du Code pénal vise spécifiquement les contenus sexuels truqués réalisés avec l’image ou les paroles d’une personne sans son consentement. Il a été créé par l’article 21 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite loi SREN.
Le texte prévoit exactement : « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne, sans son consentement. » Vous pouvez lire l’article 226-8-1 du Code pénal sur Légifrance.
Le même article assimile à cette infraction un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne. Cela couvre donc une vidéo, une photo fabriquée ou un audio truqué. Pour replacer ces outils dans l’IA sexuelle, retenez cette ligne rouge : un personnage fictif entre adultes consentants n’est pas le visage ou la voix réelle d’une personne utilisés contre son gré.
Créer, montrer, envoyer : le geste qui change tout
L’article 226-8-1 vise la mise à la connaissance du public ou d’un tiers. Il ne pose pas, à lui seul, une interdiction générale de toute création privée conservée sans transmission. Garder un fichier sur un téléphone ne permet donc pas de conclure automatiquement à cette infraction précise : d’autres qualifications peuvent dépendre des circonstances.
En revanche, montrer le montage à une seule personne n’est déjà plus une conservation personnelle. Un envoi à un ex, à un proche ou à une connaissance peut constituer la mise à connaissance d’un tiers. Une photo publiée sur un compte public ne devient pas pour autant une autorisation sexuelle, et la mention « deepfake » ne rend pas automatiquement le partage licite : l’exception prévue pour certains montages évidents ou signalés relève de l’article 226-8, pas du régime spécifique des contenus sexuels.
Groupe privé, publication en ligne : quelles peines ?
Un groupe privé réduit l’audience, mais il ne transforme pas un envoi en stockage. Le nombre de destinataires, le canal utilisé et les circonstances comptent. La diffusion en groupe privé peut donc entrer dans le champ du texte, sans que le niveau de peine aggravé puisse être appliqué mécaniquement à chaque conversation fermée.
La peine prévue par défaut est de deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. Lorsque la publication utilise un service de communication au public en ligne, l’article 226-8-1 prévoit trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Le mot « privé » n’efface donc ni la diffusion ni le risque de recopie, de capture et de republication.
Le revenge porn et le deepfake sexuel peuvent se croiser sans être synonymes. Le premier concerne notamment la diffusion non consentie d’images ou de paroles sexuelles représentant réellement une personne. Le second peut fabriquer une scène qui n’a jamais existé. Une même affaire peut relever de plusieurs textes, notamment lorsqu’un contenu sexuel est diffusé sans accord ou utilisé pour faire pression.
Votre visage circule : les premiers gestes utiles
La découverte peut tomber comme une gifle froide : un lien envoyé par un proche, une capture, puis votre visage collé à une scène inventée. Ne répondez pas dans la panique et ne renvoyez pas la vidéo à toute votre liste. Commencez par réunir les captures, URL et messages : page complète, nom du compte, date de découverte, commentaires, demandes et éventuelles menaces.
Conservez ces éléments avant toute suppression, puis signalez le contenu au site ou au réseau qui l’héberge. La CNIL explique les usages illicites de l’hypertrucage, les montages sexuels, la sextorsion et les possibilités de signalement dans ses informations sur les deepfakes. Si le fichier vient d’un ex ou accompagne un chantage, gardez aussi chaque échange : la diffusion peut relever de l’article 226-8-1 et, selon les faits, d’autres dispositions comme l’article 226-2-1.
Une plainte peut ensuite permettre de transmettre les éléments du compte, du lien et des messages afin que les faits soient examinés. Une demande d’indemnisation dépend, elle aussi, du dossier concret. Le réflexe le plus solide reste donc la preuve avant retrait, pas la circulation massive du montage pour tenter de convaincre votre entourage.
Le code entre initiés : accord avant usage
Un accord pour utiliser une photo dans un contexte banal ne vaut pas accord pour fabriquer une scène sexuelle. Un accord pour créer un contenu ne vaut pas automatiquement permission de le montrer ailleurs. Le code est court : accord avant usage, accord sur le contexte, accord sur les destinataires.
La mention « c’est faux » ne dissout pas l’atteinte possible. Le visage, la voix, le corps et la réputation restent associés à une scène sexuelle dans le regard des autres. Pour les cas de stockage privé, d’envoi unique ou de création à partir d’une photo publique, les faits doivent être examinés précisément : ce texte ne fournit pas une permission générale, ni une réponse personnalisée à chaque situation.
Entre nous : le fichier le plus spectaculaire n’est pas toujours la meilleure preuve. Une capture montrant le compte, l’URL, la date et le message qui accompagne le montage raconte souvent la diffusion avec davantage de force qu’une vidéo recopiée dix fois.
Vos questions, sans détour
Est-ce légal de créer un deepfake porno sans le publier ?
Pas automatiquement. L’article 226-8-1 vise la transmission au public ou à un tiers et ne punit pas, à lui seul, toute création privée conservée sans envoi. D’autres textes peuvent toutefois entrer en jeu selon les faits.
Montrer le montage à une seule personne compte-t-il comme une diffusion ?
Oui. Le texte vise la mise à connaissance d’un tiers, sans exiger une publication ouverte à tous. Un envoi unique peut donc relever de l’article 226-8-1 si les autres conditions sont réunies.
Une vidéo marquée « deepfake » peut-elle être partagée librement ?
Non. Cette mention ne remplace pas le consentement et l’exception liée à un montage évident ou expressément indiqué appartient à l’article 226-8, pas à l’article 226-8-1 pour les contenus sexuels.
Quelle différence entre deepfake sexuel et revenge porn ?
Le deepfake peut inventer une scène sexuelle à partir du visage ou de la voix d’une personne. Le revenge porn concerne notamment la diffusion non consentie d’images ou de paroles sexuelles représentant réellement cette personne. Les deux peuvent se retrouver dans un même dossier.
Mon ex a fabriqué une fausse vidéo avec mon visage : que faire ?
Oui, commencez par conserver les preuves de création, d’envoi, de menace ou de publication, puis signalez le contenu au service concerné. Gardez les messages avant de les supprimer et envisagez une plainte avec ces éléments, car plusieurs qualifications peuvent dépendre des faits.
Le prochain geste est simple : sauvegardez l’URL, le compte, les captures et les messages, puis intervenez sur le canal où le montage circule. Une scène fausse peut produire un dommage bien réel : le visage utilisé, l’absence d’accord et la diffusion sont les trois points à ne jamais laisser filer.
